Cadre contractuel et réglementaire

    Documents publics et mentions légales

    Tous les documents applicables aux actions de formation, versionnés et datés. Chaque document est consultable en ligne et imprimable au format PDF depuis votre navigateur.

    Registre documentaire

    Documents publics en vigueur, avec version et date d'application.
    CodeDocumentVersionApplication
    DOC-02Règlement intérieurRèglement intérieur applicable aux stagiaires de l'organisme de formation.1.001/09/2026
    DOC-01Livret d'accueil du stagiaireInformations essentielles, contacts et modalités pratiques pour le stagiaire avant son entrée en formation.1.001/09/2026
    DOC-05Conditions générales de venteConditions générales de vente applicables à toutes les prestations de formation de l'organisme.1.001/09/2026
    DOC-03Convention de formation professionnelle typeModèle de convention de formation professionnelle conclu avec une entreprise ou un employeur.1.001/09/2026
    DOC-04Contrat de formation professionnelle (particuliers)Modèle de contrat pour les personnes physiques entreprenant une formation à leurs propres frais.1.001/09/2026
    DOC-08Politique de protection des données personnellesRègles et engagements de l'organisme concernant la collecte, le traitement et la conservation des données à caractère personnel.1.001/09/2026
    PROC-09Procédure de traitement des réclamationsModalités de saisine et garanties de délai pour le traitement des réclamations.1.001/09/2026
    DOC-06Charte d'accessibilité et d'adaptation aux situations de handicapEngagement et modalités d'accueil des personnes en situation de handicap en formation.1.001/09/2026

    Mentions légales de l'organisme

    Identité réglementaire de l'organisme de formation.
    MentionValeur
    DénominationHaute Voix, marque de Travel-Insight
    Forme et capitalSociété par actions simplifiée, capital de 10 000 €
    Siège30 rue de Gramont, 75002 Paris
    SIRETen cours d'immatriculation
    Code NAF8559A — Formation continue d'adultes
    Déclaration d'activitéen cours d'enregistrement auprès de la DREETS d'Île-de-France. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.
    Représentant légalWilliam Roy, Président
    Référent pédagogiqueStanislas Lucien — pedagogie@hautevoix.fr
    Référent handicapStanislas Lucien — handicap@hautevoix.fr
    Responsabilité civile professionnelleAXA France IARD, n° de police communiqué sur demande écrite sous 48 heures
    Protection des donnéesStanislas Lucien — donnees@hautevoix.fr
    Hébergement du siteLovable / Supabase — hébergement dans l'Union européenne

    Registre mis à jour le 4 août 2026.