Titre I — Dispositions générales
Article 1 — Objet
Le présent règlement intérieur détermine les règles d'hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline, ainsi que les garanties de procédure applicables en cas de sanction, pour tous les stagiaires de Haute Voix.
Article 2 — Champ d'application
Il s'applique à toute personne suivant une formation dispensée par Haute Voix, quel que soit le lieu et la modalité, présentiel, distanciel ou mixte, et pendant toute la durée de la formation. Chaque stagiaire en reçoit un exemplaire avant l'entrée en formation et en accuse réception.
Lorsque la formation se déroule dans les locaux d'une entreprise d'accueil, les règles d'hygiène et de sécurité de cette entreprise s'appliquent en complément et prévalent en cas de contradiction sur ce seul point.
Titre II — Hygiène et sécurité
Article 3 — Règles générales
Chaque stagiaire respecte les consignes d'hygiène et de sécurité en vigueur dans les locaux, ainsi que les instructions du formateur et du personnel de l'établissement d'accueil.
Article 4 — Consignes d'incendie et d'évacuation
Les consignes et les plans d'évacuation sont affichés dans les locaux. Le formateur en fait mention à l'ouverture de chaque session, en désignant les issues et le point de rassemblement. Chaque stagiaire est tenu de les respecter.
Article 5 — Accident
Tout accident, même bénin, survenu pendant la formation ou pendant le trajet, doit être immédiatement déclaré au formateur ou à la direction. Une déclaration est établie sans délai. Pour les stagiaires salariés, l'employeur est informé aux fins de déclaration d'accident du travail.
Article 6 — Boissons alcoolisées et substances
Il est interdit d'entrer ou de demeurer en formation en état d'ivresse, ainsi que d'introduire ou de consommer des boissons alcoolisées ou des substances illicites dans les locaux de formation.
Article 7 — Interdiction de fumer et de vapoter
Il est interdit de fumer et de vapoter dans les locaux de formation, conformément à la réglementation en vigueur.
Article 8 — Matériel
Les stagiaires utilisent le matériel mis à disposition conformément à son objet et le restituent en bon état. Toute anomalie est signalée au formateur.
Titre III — Discipline et organisation
Article 9 — Horaires et assiduité
Les horaires sont fixés par la convocation. Les stagiaires sont tenus de les respecter et de signer la feuille d'émargement à chaque demi-journée. En distanciel, la connexion aux horaires prévus et le renseignement des traces d'interaction valent émargement.
En cas d'absence, de retard ou de départ anticipé, le stagiaire en avertit le formateur et en justifie. L'organisme informe l'employeur et, le cas échéant, le financeur. Les heures non suivies ne sont pas attestées.
Article 10 — Absences répétées
Des absences répétées ou non justifiées peuvent entraîner, après entretien, l'interruption de la formation dans les conditions prévues à la convention, et la perte du bénéfice de la prise en charge financière.
Article 11 — Tenue et comportement
Chaque stagiaire adopte une tenue et un comportement respectueux d'autrui et compatibles avec le bon déroulement de la formation.
Article 12 — Confidentialité et bienveillance
Les formations dispensées par Haute Voix conduisent les participants à exposer des situations professionnelles, des difficultés personnelles dans l'exercice de leur fonction, et à se produire devant le groupe.
Chaque stagiaire s'engage en conséquence à ne divulguer à l'extérieur du groupe aucune information personnelle ou professionnelle partagée en session par un autre participant, à ne porter sur la prestation d'un autre participant que des retours factuels et constructifs, à l'exclusion de tout jugement sur la personne, et à s'abstenir de tout enregistrement, capture ou diffusion sans l'accord exprès des personnes concernées. Cet engagement est rappelé oralement en ouverture de chaque session.
Article 13 — Usage des outils numériques
L'usage du téléphone et de la messagerie est suspendu pendant les séquences, sauf autorisation du formateur. En classe virtuelle, la caméra est activée à l'ouverture et à la clôture de chaque demi-journée aux fins d'identification.
Article 14 — Documents pédagogiques
Les supports remis sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont destinés à l'usage personnel du stagiaire. Toute reproduction, diffusion ou exploitation, notamment à des fins de formation, est interdite sans autorisation écrite de Haute Voix.
Article 15 — Captation audiovisuelle
Plusieurs formations comportent des exercices filmés à finalité exclusivement pédagogique. Le consentement du stagiaire est recueilli par une charte avant toute captation. Le refus de captation ne fait pas obstacle à l'accès à la formation, une modalité alternative étant proposée. Les captations sont conservées 30 jours au maximum, sur un espace à accès restreint, puis supprimées.
Titre IV — Discipline et procédure disciplinaire
Article 16 — Sanctions
Tout manquement du stagiaire à l'une des prescriptions du présent règlement peut faire l'objet d'une sanction prononcée par la direction de Haute Voix.
Constitue une sanction toute mesure, autre qu'une observation verbale, prise par la direction à la suite d'un agissement du stagiaire considéré comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non sa présence dans la formation ou à mettre en cause la continuité de la formation qu'il reçoit.
Échelle des sanctions : avertissement écrit, blâme, exclusion temporaire, exclusion définitive de la formation.
Article 17 — Garanties de procédure
Aucune sanction ne peut être infligée sans que le stagiaire ait été informé au préalable, par écrit, des griefs retenus contre lui.
Lorsque la sanction envisagée a une incidence immédiate ou non sur la présence du stagiaire dans la formation, le stagiaire est convoqué par lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre décharge, indiquant l'objet de la convocation, la date, l'heure et le lieu de l'entretien, et la possibilité de se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l'organisme.
Au cours de l'entretien, le stagiaire peut présenter ses observations. La sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc ni plus de 15 jours après l'entretien. Elle est notifiée par écrit motivé et remise contre décharge ou par lettre recommandée.
Article 18 — Mesure conservatoire
Lorsqu'un agissement, considéré comme fautif, a rendu indispensable une mesure conservatoire d'exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que la procédure de l'article 17 ait été observée.
Article 19 — Information des tiers
La direction informe de la sanction prononcée l'employeur du stagiaire, ainsi que le financeur de la formation.
Titre V — Prévention du harcèlement, des violences et des discriminations
Article 20 — Interdiction
Sont interdits et constituent des manquements graves au présent règlement, susceptibles d'entraîner l'exclusion définitive :
- tout agissement de harcèlement moral, c'est-à-dire tout agissement répété ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de formation susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité de la personne, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ;
- tout agissement de harcèlement sexuel, c'est-à-dire tout propos ou comportement à connotation sexuelle ou sexiste répété portant atteinte à la dignité de la personne en raison de son caractère dégradant ou humiliant, ou créant à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante, ainsi que toute forme de pression grave exercée dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle ;
- tout agissement sexiste, c'est-à-dire tout agissement lié au sexe d'une personne ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant ;
- toute violence physique ou verbale ;
- toute discrimination fondée sur un critère prohibé par la loi, notamment l'origine, le sexe, les mœurs, l'orientation sexuelle, l'identité de genre, l'âge, la situation de famille, la grossesse, les caractéristiques génétiques, la vulnérabilité économique, l'appartenance réelle ou supposée à une ethnie, une nation ou une prétendue race, les opinions politiques, les activités syndicales, les convictions religieuses, l'apparence physique, le nom de famille, le lieu de résidence, la domiciliation bancaire, l'état de santé, la perte d'autonomie ou le handicap.
Article 21 — Référent
William Roy exerce la fonction de référent en matière de harcèlement et de discriminations. En cas d'empêchement ou de conflit d'intérêts, Stanislas Lucien assure la suppléance.
Article 22 — Signalement
Tout stagiaire, victime ou témoin, peut signaler des faits par courriel à formation@hautevoix.fr, auprès du formateur, qui a obligation de transmettre au référent sous 24 heures, ou auprès de son employeur.
Article 23 — Traitement
Le signalement fait l'objet d'un accusé de réception sous 24 heures ouvrées, de mesures de protection immédiates si nécessaire, d'une instruction contradictoire et d'une réponse écrite motivée sous 15 jours ouvrés.
Article 24 — Protection du signalant
Aucune mesure défavorable ne peut être prise à l'encontre d'une personne ayant signalé de bonne foi des faits relevant du présent titre, ni à l'encontre d'un témoin. Une telle mesure constitue elle-même un manquement grave.
Titre VI — Représentation des stagiaires
Article 25
Pour les formations d'une durée supérieure à 500 heures, il est procédé à l'élection d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant, dans les conditions prévues par le code du travail. Aucune formation du catalogue de Haute Voix n'atteignant cette durée, cette disposition est sans objet à ce jour.
Titre VII — Publicité
Article 26
Le présent règlement est remis à chaque stagiaire avant son entrée en formation, contre décharge, et affiché dans les locaux de formation ou mis à disposition dans l'espace numérique de la session. Il est publié sur le site de Haute Voix.