DOC-08 · Version 1.0

    Politique de protection des données personnelles

    Règles et engagements de l'organisme concernant la collecte, le traitement et la conservation des données à caractère personnel.

    En vigueur depuis le 01/09/2026

    1. Responsable de traitement

    Le responsable de traitement des données collectées est l'organisme Haute Voix, dont le siège social est situé 30 rue de Gramont, 75002 Paris. Pour toute question ou exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse formation@hautevoix.fr.

    2. Finalités et bases légales

    Nous traitons vos données personnelles uniquement dans le cadre de nos activités de formation. Ces traitements reposent sur :

    • L'exécution des conventions ou contrats de formation professionnelle ;
    • Le respect de nos obligations légales et réglementaires (contrôle de l'assiduité, remontées aux financeurs) ;
    • Notre intérêt légitime à évaluer et améliorer la qualité de nos prestations pédagogiques.

    3. Données collectées

    Nous veillons à ne collecter que les informations strictement nécessaires :

    • Identité et coordonnées (nom, prénom, adresse courriel, téléphone) ;
    • Informations professionnelles (fonction, ancienneté, employeur) ;
    • Suivi du parcours pédagogique (assiduité, traces de connexion, réponses aux questionnaires, résultats des évaluations des acquis) ;
    • Besoins d'adaptation liés à une situation de handicap (uniquement le besoin fonctionnel, à l'exclusion stricte de toute donnée médicale ou de santé).

    4. Durées de conservation

    Nous appliquons des durées de conservation limitées et proportionnées à nos obligations :

    • 10 ans pour les pièces justificatives de réalisation de la formation, la facturation et les éléments comptables.
    • 5 ans pour les données pédagogiques (questionnaires, évaluations, grilles de suivi).
    • 30 jours maximum pour les captations vidéo réalisées à but exclusivement pédagogique, avant suppression définitive et tracée.

    5. Destinataires de vos données

    Les destinataires de vos données sont exclusivement :

    • L'équipe pédagogique et administrative de Haute Voix ;
    • Votre employeur (uniquement pour la transmission des attestations de fin de formation et les données de présence) ;
    • Votre organisme financeur (OPCO, etc.) pour la fourniture des pièces administratives exigées pour la prise en charge ;
    • Nos prestataires et sous-traitants techniques contractuellement liés à Haute Voix.

    Les éléments individuels, le détail de vos évaluations ou de vos prises de parole en session ne sont jamais communiqués à votre employeur.

    6. Vos droits

    Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité sur vos données.

    Pour exercer ces droits, vous pouvez nous adresser un courriel à formation@hautevoix.fr. Nous nous engageons à vous répondre dans les meilleurs délais.

    Si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme à la réglementation, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

    Document DOC-08, version 1.0. Toute version antérieure est archivée et communicable sur demande écrite à formation@hautevoix.fr.